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Sunday, September 1, 2013

Interventions militaires : le Congrès américain rarement sollicité

Barack Obama durant son adresse solennelle devant la Maison blanche, le 31 août.
Barack Obama durant son adresse solennelle devant la Maison 
blanche, le 31 août. | AFP/NICHOLAS KAMM

Peu de présidents américains se sont volontairement soumis à l'aval du Congrès pour déclencher des interventions militaires à l'étranger, a fortiori pour des frappes ponctuelles comme l'envisage Barack Obama en Syrie.

Historiquement, la Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de"déclarer la guerre", mais la dernière fois qu'une telle déclaration formelle a été votée date de la Seconde Guerre mondiale. En pratique, les présidents américains ont évité le terme et lancé unilatéralement des opérations militaires ou des invasions terrestres des dizaines de fois, au nom de leur autorité constitutionnelle de commandant en chef.
Après la guerre du Vietnam, et malgré le veto de Richard Nixon, les parlementaires ont donc voté la War Powers Resolution pour contraindre le président à obtenir, de fait, une autorisation votée du Congrès pour toute intervention dans des "hostilités"qui dureraient plus de 60 jours.

En Irak en 2003, le président George W. Bush a obtenu une telle "autorisation de recours à la force militaire". Mais la plupart des présidents ont régulièrement jugé cette clause anticonstitutionnelle et se sont contentés d'informer le Congrès de tout déploiement de troupes.
DIVISIONS DU CONGRÈS
En décembre 1995, le président Bill Clinton a par exemple ordonné le déploiement de 20 000 soldats pour soutenir la force de paix de l'Otan en Bosnie-Herzégovine, à la suite des accords de paix de Dayton. Le Congrès n'avait ensuite pas réussi à s'entendre sur plusieurs projets de résolutions soutenant ou interdisant l'intervention.
En 1999, Bill Clinton a déclenché 78 jours de frappes aériennes en Yougoslavie pendant la guerre du Kosovo, là encore sans autorisation parlementaire. A chaque fois, les élus se sont révélés divisés, incapables de voter un texte autorisant ou interdisant ces opérations, et laissant de fait le champ libre au président.
Les invasions terrestres en Somalie (1992) et en Haïti (1994) n'avaient pas non plus été autorisées, de même que les frappes de missiles de croisière enAfghanistan et au Soudan en 1998, en représailles des attentats contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie.
"NOS ACTES SERONT AINSI PLUS EFFICACES"
Plus récemment, en mars 2011, Barack Obama justifiait l'intervention en Libye au nom d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Congrès avait là encore réclamé d'être consulté, en vain.
Pour la Syrie, le président a jugé qu'un vote en bonne et due forme du Congrès lui procurerait un solide appui politique, alors que l'opinion semblait partagée. "Même si j'ai le pouvoir de lancer cette action militaire sans autorisation spécifique du Congrès, je sais que notre pays sera plus fort si nous suivons cette voie et que nos actes seront ainsi plus efficaces", a-t-il déclaré samedi.

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